Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Majee

En vigueur au [date de mise en ligne]

Bienvenue chez Majee. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Majee. Majee exploite ce site internet, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous offrir, en tant que client (le « Client »), une expérience d'achat en ligne d'accessoires de toilettage pour animaux de compagnie. Majee utilise la plateforme Shopify pour vous proposer les Services.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services et achetez nos produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Majee auprès de consommateurs non professionnels sur le Site. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGV et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 – Identification du vendeur

Le Site est édité par la micro-entreprise Zack E-com, immatriculée sous le numéro SIREN 931 580 690, dont le siège est situé 117 Rue du Général de Gaulle, 97434 Saint-Paul, La Réunion, France, exploitant la marque commerciale Majee.

Contact : contact@majee.eu

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Majee, à savoir des accessoires de toilettage pour animaux de compagnie (chats et chiens), notamment la brosse vapeur Majee. Majee se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Accès et compte

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou disposer du consentement d'un représentant légal.

Pour utiliser les Services, notamment pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse email et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Si vous créez un compte client sur le Site, vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Majee s'efforce de présenter fidèlement les caractéristiques essentielles des produits ; toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer légèrement de ce qui s'affiche à l'écran, selon l'appareil et sa configuration, sans que la responsabilité de Majee puisse être engagée à ce titre. Les photographies et textes illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Majee se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.

Article 5 – Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

  • Conformément au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable aux ventes réalisées par Majee : les prix affichés sont donc des prix nets, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

  • Majee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Majee peut proposer ponctuellement des promotions dont les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son détail (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison) et accepté les présentes CGV. La commande constitue une offre d'achat ; elle n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Majee, adressée par email à l'adresse renseignée lors de la commande, et après réception du paiement.

Majee se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de rupture de stock, ou de doute raisonnable sur la validité de la commande. En cas de refus, modification ou annulation, Majee tente de contacter le Client via les coordonnées fournies lors de la commande. Le Client déclare que ses achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Shopify Payments ;

  • PayPal ;

  • Apple Pay et Google Pay.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement du Site ; les données bancaires du Client ne sont ni conservées ni accessibles par Majee. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 8 – Livraison

  • Zones de livraison : France métropolitaine (Corse incluse) et pays de l'Union européenne (par exemple la Roumanie). Majee ne livre pas actuellement en dehors de ces zones.

  • Délai de traitement : les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement, hors délai d'acheminement propre au transporteur, communiqué au Client lors du choix du mode de livraison. Les délais indiqués sont des estimations ; Majee ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

  • Le transfert des risques s'opère à la livraison, c'est-à-dire au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, mettre Majee en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente si ce délai n'est pas respecté.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à Majee par email à contact@majee.eu ou via le formulaire de contact du Site, avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours pour retourner le produit à Majee, dans son emballage d'origine, en bon état, complet et non utilisé au-delà d'une simple vérification de sa nature et de son fonctionnement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.

Majee rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, selon la date la plus proche, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de tout droit de rétractation, tout produit vendu par Majee bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaires, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit ;

  • de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Majee ne propose pas, à ce jour, de garantie commerciale complémentaire aux garanties légales ci-dessus rappelées. Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client contacte Majee à l'adresse contact@majee.eu en précisant sa commande et la nature du défaut constaté. Lorsque la garantie légale de conformité s'applique, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit ; le remboursement n'intervient que dans les cas prévus par la loi.

Majee ne garantit pas que l'usage du produit répondra à un besoin particulier du Client non porté à sa connaissance avant l'achat, sans que cela ne réduise l'étendue des garanties légales ci-dessus.

Article 11 – Responsabilité

Les Services et les informations qui y figurent sont fournis à titre informatif ; Majee met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude sans pouvoir le garantir de manière absolue, notamment en cas d'erreur typographique ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable (rupture de stock imprévisible chez un fournisseur, force majeure, fait d'un tiers, usage du produit non conforme à sa notice).

Rien dans les présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Majee en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ou de manquement aux garanties légales mentionnées à l'article 10, ni de porter atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le Client en tant que consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les marques, textes, visuels, logos et contenus qui les composent, sont la propriété exclusive de Majee ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGV autorisent le Client à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; toute reproduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Le nom, le logo et les autres éléments de marque de Shopify sont la propriété de Shopify.

Article 13 – Avis clients et retours d'expérience

Si le Client soumet un avis, une évaluation, un commentaire ou tout autre retour d'expérience (« Retour d'expérience ») sur les produits ou les Services, notamment via un module d'avis client, il garantit que ce contenu reflète son expérience réelle et sincère, conformément aux exigences de l'article L111-7-2 du Code de la consommation relatives à la fiabilité des avis en ligne, et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni ne contient de propos illicite, diffamatoire ou trompeur.

Le Client accorde à Majee une licence non exclusive, à titre gratuit, pour reproduire et afficher ce Retour d'expérience sur le Site et ses supports de communication, à des fins d'information des autres clients, sans que Majee soit tenue d'y répondre ou d'en assurer la confidentialité. Majee peut, sans y être tenue, modérer ou retirer tout Retour d'expérience manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes CGV.

Article 14 – Outils optionnels tiers

Le Site peut donner accès à des outils fournis par des tiers (par exemple des modules de paiement ou de suivi de livraison) que Majee ne contrôle pas. Ces outils sont proposés « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de la part de Majee, qui décline toute responsabilité liée à leur utilisation par le Client. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions propres à ces outils avant de les utiliser.

Article 15 – Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers non affiliés à Majee. Majee n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou aux transactions que le Client pourrait y effectuer.

Article 16 – Relation avec Shopify

Majee utilise la plateforme Shopify pour exploiter le Site. Toute vente ou tout achat effectué sur le Site est conclu directement entre le Client et Majee. En utilisant les Services, le Client reconnaît que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre le Client et Majee, y compris de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés, et dégage expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation à ce titre.

Article 17 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande et de sa navigation sur le Site est régi par la Politique de confidentialité de Majee, accessible sur le Site. Le Site étant hébergé par Shopify, certaines informations sont également traitées par Shopify pour la fourniture des Services, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité de Majee et celle de Shopify.

Article 18 – Utilisations interdites

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Site : à des fins illicites ou frauduleuses ; en violation d'une réglementation applicable ; pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Majee ou de tiers ; pour harceler, injurier ou nuire à autrui ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou du contenu indésirable (spam) ; pour usurper une identité ; pour transmettre un virus ou tout code malveillant ; pour reproduire, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie du Site ; pour collecter les données personnelles d'autrui ; ou pour contourner, par des robots, outils d'extraction automatisée ou tout autre moyen technique, les mesures de sécurité ou de protection mises en place sur le Site.

Majee se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client aux Services, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement à ces règles.

Article 19 – Accès par des agents autonomes

Le présent article s'applique lorsqu'un Client autorise ou déploie un agent logiciel autonome ou semi-autonome (« Agent ») pour accéder aux Services ou interagir avec eux pour son compte, par exemple pour effectuer des achats ou consulter le catalogue de manière automatisée.

Un Agent ne peut accéder au Site que s'il s'identifie clairement comme tel dans ses requêtes, notamment en indiquant son nom dans l'en-tête « User-Agent » de ses requêtes, et sans dissimuler son caractère automatisé (imitation d'un comportement humain, contournement de dispositifs anti-robot). Majee se réserve le droit de limiter ou de bloquer, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents aux Services.

Article 20 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. Majee se réserve le droit de corriger ces erreurs et d'annuler les commandes concernées, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de la commande par le Client, qui en est alors informé et intégralement remboursé le cas échéant.

Article 21 – Résiliation

Majee peut résilier l'accès du Client aux Services à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes CGV. Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, garanties, responsabilité, droit applicable, notamment) demeurent applicables.

Article 22 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et sa nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 23 – Renonciation et intégralité de l'accord

Le fait pour Majee de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CGV, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Majee et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Article 24 – Cession

Le Client ne peut céder les présentes CGV ni les droits et obligations qui en découlent sans l'accord écrit préalable de Majee. Majee peut céder les présentes CGV à un tiers, notamment dans le cadre d'une cession de son activité, sans que cela nécessite l'accord préalable du Client.

Article 25 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Majee :

  • par email à contact@majee.eu ;

  • via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [nom, adresse postale et adresse du site internet du médiateur de la consommation à désigner par Majee].

Article 26 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, cette élection de droit ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

En l'absence de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera porté devant les juridictions compétentes, le Client consommateur pouvant saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 27 – Modification des CGV

Majee se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande passée par le Client.

Article 28 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Majee à l'adresse contact@majee.eu.